Quelles sont les conditions pour qu’un journal bénéficie d’une aide au transport postal selon l’article D19-2 ?Pour qu’un journal ou une publication de périodicité hebdomadaire bénéficie d’une aide au transport postal, il doit remplir plusieurs conditions stipulées dans l’article D19-2 du Code des postes et des communications électroniques. Tout d’abord, il doit présenter un caractère d’information politique et générale. Pour cela, il doit : 1. Apporter de façon permanente des informations et des commentaires sur l’actualité politique et générale, qu’elle soit locale, nationale ou internationale, afin d’éclairer le jugement des citoyens. 2. Consacrer la majorité de sa surface rédactionnelle à cet objet, ce qui signifie que plus de la moitié de son contenu doit être dédié à des sujets d’actualité politique et générale. 3. Présenter un intérêt qui dépasse manifestement les préoccupations d’une seule catégorie de lecteurs, ce qui implique que le contenu doit être pertinent pour un large public et ne pas se limiter à un groupe restreint. Quelles caractéristiques doivent avoir les publications pour être considérées comme d’information politique et générale ?Les publications doivent réunir plusieurs caractéristiques pour être qualifiées d’information politique et générale. Premièrement, elles doivent fournir de manière continue des informations et des commentaires sur l’actualité politique et générale, que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale. Cela signifie que le contenu doit être régulièrement mis à jour et pertinent pour le contexte actuel. Deuxièmement, la majorité de la surface rédactionnelle de la publication doit être consacrée à ces sujets. Cela implique que plus de 50 % du contenu doit traiter de l’actualité politique et générale, garantissant ainsi que la publication ne se limite pas à des sujets périphériques. Enfin, les publications doivent présenter un intérêt qui dépasse les préoccupations d’une seule catégorie de lecteurs. Cela signifie que le contenu doit être conçu pour attirer un large éventail de lecteurs, et non pas seulement un groupe spécifique, afin de garantir une portée et une pertinence maximales dans le débat public. |
à l’article D. 18 et présentant un caractère d’information politique et générale bénéficient d’une aide au
transport postal de leurs exemplaires.
Pour être considérées comme présentant le caractère d’information politique et générale, les publications
doivent réunir les caractéristiques suivantes :
1° Apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des
informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ;
2° Consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet ;
3° Présenter un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs.