Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ?
→ RésuméEn matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites s’applique également aux communications électroniques. Ainsi, même si l’auteur des propos diffamatoires n’est pas poursuivi en tant que directeur de publication, cela n’entrave pas la possibilité d’engager des poursuites à son encontre pour ses écrits.
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Directeur de la publication ou auteur ?
Une action en diffamation au titre d’un Tweet ne doit pas nécessairement à être dirigée contre la personne responsable telle que désignée par la loi (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant la règle de responsabilité en cascade posée par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881), à savoir le « directeur de la publication » du compte Tweeter en cause.
Indépendance des poursuites
Aucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l’auteur de l’écrit à la poursuite, à titre d’auteur principal, du directeur de la publication ou à celle, à quelque titre que ce soit, d’autres personnes pénalement responsables en application des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881.
Ce principe de l’indépendance des poursuites est transposable en matière de communication au public par la voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant le système de responsabilité posé par les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881.
Poursuive l’auteur du Tweet
Il est donc sans importance que l’auteur du Tweet ait été personnellement poursuivi comme auteur des propos litigieux sans avoir été mise en cause en sa qualité de directeur de publication du compte tweeter concerné. Toute fin de non-recevoir soulevée à ce titre, sera donc rejetée.