Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Bande de cons est une injure
→ RésuméLes termes « bande de cons » et « cons » peuvent être considérés comme des injures au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le mot « cons » est clairement une invective à caractère grossier, ce qui lui confère une qualification pénale. Cette qualification souligne l’importance de la protection contre les propos diffamatoires et offensants dans le cadre de la liberté d’expression. Les litiges liés à de telles injures sont fréquents et soulèvent des questions juridiques complexes, nécessitant une attention particulière aux décisions de justice récentes et à la législation en vigueur. |
Les propos « bande de cons » ou « cons » sont susceptibles de recevoir une qualification pénale d’injure au sens de l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le terme ‘cons’ étant sans difficulté une invective présentant un caractère grossier.
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