→ RésuméLe droit de réponse permet à une personne mise en cause dans un article de presse de réagir, sous certaines conditions. La réponse ne peut être refusée que si elle enfreint la loi, nuit à des tiers, ou porte atteinte de manière disproportionnée à l’honneur du journaliste. Critiquer la légitimité de l’article ou la rigueur de l’enquête, dans des termes proportionnés, ne constitue pas une atteinte à l’honneur. De plus, ce droit est personnel : une personne ne peut répondre qu’à sa propre mise en cause, et non à celle d’un tiers, même si ce dernier est mentionné dans l’article. |
L’insertion d’une réponse par une personne mise en cause dans un article de presse ne peut être refusée que si ladite réponse est contraire aux lois, à l’intérêt légitime des tiers, n’est pas en corrélation avec l’article auquel il est répondu et met en cause l’honneur du journaliste ou de l’organe de presse de façon disproportionnée au regard de la teneur de l’article initial.
Ne porte pas atteinte à l’honneur du journaliste, auteur de l’article auquel il est répondu, la réponse qui se contente de critiquer, dans des termes proportionnés à cet article, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de l’enquête conduite par son auteur, sa prudence dans l’expression ou son absence d’animosité personnelle.
Par ailleurs, le droit de réponse est strictement personnel et celui qui entend en user ne peut répondre qu’à sa propre mise en cause, et non à celle d’un tiers, celui-ci aurait-il été également nommé ou désigné dans la publication suscitant la réponse.
La circonstance que le texte auquel il est répondu soit ultérieurement jugé diffamatoire à l’égard du demandeur à l’insertion est sans incidence sur la caractérisation du délit, lequel est consommé par la non-insertion dans un bref délai, et dès lors que le demandeur à l’insertion n’a pas à démontrer qu’il a été diffamé par l’article auquel il entend répondre, mais seulement qu’il y a été nommé ou désigné.