Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Besançon
Thématique : Mineurs face à des scènes choquantes : licenciement fondé
→ RésuméL’éducateur d’un établissement pour jeunes en difficulté a été licencié pour avoir projeté le film « Mysterious Skin », interdit aux moins de 16 ans, à des mineurs. Ce film contenait des scènes violentes et sexuelles, inappropriées pour le public présent, qui avait déjà subi des violences similaires. Bien qu’il ait affirmé avoir été induit en erreur par la jaquette, celle-ci ne laissait pas transparaître le contenu problématique. La cour a retenu que l’éducateur aurait dû faire preuve de vigilance et vérifier le film avant la projection, ce qui a conduit à la décision de licenciement pour faute grave.
|
Licenciement pour faute
L’éducateur d’un établissement accueillant des jeunes en difficultés a été licencié pour avoir projeté le film intitulé « Mysterious Skin » à des mineurs dont il avait la charge. Le Film contenait une scène violente ayant trait à des rapports sexuels entre deux hommes alors que le film était interdit aux moins de 16 ans et qu’il avait été vu par des deux jeunes de moins de 16 ans confrontés eux-mêmes dans leur vie personnelle à des violences paternelles de nature sexuelle. L’inspecteur du travail ayant donné son autorisation, l’éducateur délégué du personnel a été licencié pour faute grave.
Bonne foi de l‘éducateur
Pour défense, l’éducateur avait indiqué que la jaquette du film lui avait laissé penser qu’il s’agissait d’un film sur les extras terrestres dans la catégorie des films fantastiques. Il était établi que la jaquette du film ne comportait aucun élément permettant de savoir qu’il traitait de la pédophilie. En effet, ni le résumé du film ni les commentaires de critiques ne donnaient un indice en ce sens.
Il était mentionné sur la jaquette « L’été de ses huit ans, cinq heures de sa vie ont disparu. Depuis Brian Lackey est persuadé d’avoir été enlevé par des extraterrestres. Pour en être sûr, il doit retrouver Neil qui est le seul à connaître la vérité. Neil un outsider à la beauté du diable, une petite frappe dont tout le monde tombe amoureux mais qui ne s’attache à personne, sait ce qui s’est passé cet après-midi là. Et lui non plus ne s’en est pas remis. Brian tente de retrouver Neil pour dénouer le mystère qui les empêche de vivre. »
Par ailleurs, si la jaquette comportait la mention de l’interdiction aux jeunes de moins de 16 ans, n’était pas très visible et nécessitait une attention particulière pour la trouver.
Toutefois, l’éducateur n’a interrompu le visionnage du film qu’après 1h 15 de diffusion reconnaissant ne s’être aperçu qu’à son retour et à l’occasion d’une nouvelle scène de violence que le film n’était pas adapté et qu’il avait fait une erreur d’appréciation pensant en réalité qu’il s’agissait d’un film fantastique sur le thème des extraterrestres.
Faute professionnelle retenue
En tout état de cause, il appartenait à l’éducateur de faire preuve de vigilance et de vérifier le contenu du film projeté, ce qui lui aurait permis d’agir au plus vite en arrêtant la projection dès les premières scènes. De plus, aucun élément ne permettait de démontrer que l’éducateur ait alerté sa direction ou les psychologues de l’incident. La cause réelle et sérieuse de licenciement a été retenue.