|
Le rapport annuel du CNC met en lumière plusieurs évolutions significatives, notamment l’introduction de nouvelles aides financières pour le secteur du jeu vidéo et des aménagements des aides à la promotion des œuvres à l’étranger. Parmi les mesures adoptées, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, ainsi que des ajustements des aides à la production cinématographique, visant à renforcer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ces initiatives témoignent d’un engagement fort en faveur de la diversité et de la qualité dans la création audiovisuelle.. Consulter la source documentaire.
|
|
Quelles sont les nouvelles aides financières mises en place par le CNC ?Le CNC a adopté plusieurs délibérations en 2019 pour modifier son règlement des aides financières, aboutissant à neuf mesures. Parmi celles-ci, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, visant à promouvoir la qualité et la diversité dans ce secteur. De plus, des aménagements ont été apportés aux aides à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, avec des ajustements des plafonds et barèmes pour les allocations directes. Un autre point important est l’aménagement du dispositif d’aides ACM Distribution, qui élargit le champ des œuvres éligibles en alignant les conditions d’apport des coproducteurs européens. Enfin, des ajustements ont été faits concernant les aides à la production d’œuvres cinématographiques, notamment en ce qui concerne la parité entre les sexes et la préservation du patrimoine. Comment la commission de sélection aux Oscars a-t-elle été modifiée ?Le 27 juin 2019, un arrêté a modifié la composition de la commission chargée de sélectionner le film représentant la France aux Oscars. Cette réforme a été motivée par une volonté d’améliorer le dispositif de sélection et d’augmenter les chances de victoire des films français. Désormais, les exportateurs d’œuvres cinématographiques sont représentés aux côtés des producteurs et réalisateurs, ce qui permet à la commission de mieux évaluer le potentiel international des œuvres. La présence d’institutions partenaires, telles que l’association du Festival de Cannes et Unifrance Films International, reste inchangée, et le président du CNC participe en tant qu’observateur, renforçant ainsi la promotion du cinéma français à l’étranger. Quelles sont les principales dispositions de la charte du CNC avec ses mécènes ?La charte approuvée par la délibération n° 2019/CA/07 du 21 mars 2019 définit les principes régissant les relations entre le CNC et ses mécènes. Elle précise le cadre juridique du mécénat, incluant les formes et les personnes concernées, ainsi que le calcul des avantages fiscaux. Les règles de déontologie sont également mises en avant, interdisant toute influence des mécènes sur le contenu artistique et garantissant le respect des missions et de l’image du CNC. Cette charte vise à renforcer le financement des aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine, tout en assurant une transparence et une éthique dans les relations entre le CNC et ses partenaires. Quelles mesures ont été prises pour assurer la transparence dans la filière audiovisuelle ?Dans le cadre de la loi n° 2016-925, plusieurs arrêtés ont été pris pour renforcer la transparence dans la filière audiovisuelle. Ces arrêtés rendent obligatoires les stipulations de nouveaux accords signés en 2018, visant à garantir une reddition de comptes entre auteurs et producteurs. L’accord du 6 juillet 2017, par exemple, a établi des règles sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle. Les nouveaux arrêtés étendent ces règles aux œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation sur le web et aux documentaires à petit budget, assurant ainsi une meilleure régulation et une plus grande clarté dans les relations financières au sein de l’industrie. Comment le CNC lutte-t-il contre la contrefaçon dans le domaine de la vidéo à la demande ?Le CNC a mis en place un dispositif de référencement de l’offre légale de vidéo à la demande (VàD) pour aider les internautes à trouver des films disponibles légalement en ligne. Ce dispositif a été établi par la délibération n° 2014/CA/14 du 27 novembre 2014. En 2019, deux délibérations ont été adoptées pour modifier les conditions d’utilisation de ce service. La première vise à partager les données du service avec l’Observatoire européen de l’audiovisuel, tandis que la seconde permet aux sites média de monétiser les emplacements d’offres légales. Ces mesures visent à promouvoir l’accès à des contenus légaux et à réduire la contrefaçon en rendant l’offre légale plus visible et accessible aux consommateurs. Quelles sont les principales caractéristiques du fonds d’aide au jeu vidéo ?La délibération n° 2019/CA/03 du 21 mars 2019 a permis la signature d’une convention de cofinancement du fonds d’aide au jeu vidéo pour 2019 et 2020. Ce fonds a été établi pour soutenir le secteur du jeu vidéo en France, en continuant à octroyer des aides sans nécessiter d’abondement supplémentaire de la part des partenaires. Ce partenariat entre le CNC et l’État, en place depuis 1989, vise à encourager la création et le développement de projets de jeux vidéo, en utilisant les crédits disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Cette initiative souligne l’importance croissante du jeu vidéo dans le paysage culturel et économique français, et le soutien du CNC à ce secteur dynamique. Quelles mesures fiscales ont été adoptées pour soutenir le secteur audiovisuel ?Plusieurs mesures fiscales ont été adoptées par le Parlement pour renforcer les dispositifs fiscaux existants dans le secteur audiovisuel. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt international a été renforcé, portant son taux à 40% pour les œuvres de fiction à forts effets visuels, ce qui a été approuvé par la Commission européenne. Des aménagements ont également été apportés aux dispositifs de crédit d’impôt cinéma et audiovisuel, élargissant le plafonnement des dépenses de transport et de restauration, et en plafonnant les rémunérations versées aux auteurs et réalisateurs en fonction du coût de production. Ces mesures visent à stimuler la production audiovisuelle en France, en rendant le financement plus attractif et en soutenant les créateurs dans un environnement compétitif. |
