Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure
à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois
→ RésuméLa décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 a prononcé une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois. Cette mesure vise à protéger les mineurs dans le cadre des interventions à la radio, notamment en ce qui concerne les propos injurieux tenus par un animateur en direct. La décision souligne l’importance de respecter les normes de diffusion afin de garantir un contenu approprié pour le jeune public. Les autorités compétentes rappellent ainsi leur engagement envers la protection des mineurs dans le domaine radiophonique.
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Décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois
Mots clés : protection des mineurs,radio,animateur radio,injure,interventions à la radio,direct,animateur en direct
Thème : Protection des mineurs – Radio
A propos de ce texte : type : Decision | Date : 3 novembre 2009 | Pays | Zone : France