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M. [W] [L] a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi T 24-16.005. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.. Consulter la source documentaire.
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Qui est M. [W] [L] ?M. [W] [L] est la personne qui a décidé de se désister de sa requête en radiation concernant le pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005. Quel est l’objet de la requête de M. [W] [L] ?L’objet de la requête de M. [W] [L] était une demande de radiation concernant un pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005. Quand l’acte de désistement a-t-il été constaté ?L’acte de désistement a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024. Qui a signé l’acte de désistement ?L’acte de désistement a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. Quel est le numéro du pourvoi concerné par la requête ?Le numéro du pourvoi concerné par la requête est T 24-16.005. Où a été constaté l’acte de désistement ?L’acte de désistement a été constaté à Paris. Quel est le rôle de Vénusia Ismail dans cet acte ?Vénusia Ismail est le greffier qui a signé l’acte de désistement de M. [W] [L]. Quel est le rôle de Benoit Pety dans cet acte ?Benoit Pety est le conseiller délégué qui a également signé l’acte de désistement de M. [W] [L]. |
