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Code civil

Article 74-1 du Code civil

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 74-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l’identité des témoins déclarés en application de l’article ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.

Renvois

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Code civil, article 74-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-74-1-du-code-civil/