Article 203 du Code civil | LegalPlanet Communes

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Article 203Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Renvois

Cité par 2

Décisions qui citent cet article 2

Cour d'appel de Versailles, chambre civile 1-1, 13 octobre 2026, N° de RG 24/0185613 oct. 2026Cour d’appelCour d’appel de Versailles, chambre civile 1-1, 13 octobre 2026, N° de RG 24/01856 → Immobilier → Servitude de vue : La cour confirme l’existence trentenaire de la fenêtre et d’une servitude de…Cite : Article 203
Tribunal paritaire des baux ruraux de Gap, 8 octobre 2026, RG n° 24/000138 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal paritaire des baux ruraux de Gap, 8 octobre 2026, RG n° 24/00013 → Baux ruraux → préemption SAFER : Un exploitant agricole revendiquait un bail rural verbal sur trois parcelles ayant fait…Cite : Article 203

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Code civil, article 203 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-203-du-code-civil/