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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 349Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l’article 348-3.
Il peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l’article 348-3.
Il peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption.
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Code civil, article 349 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-349-du-code-civil/