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Code civil

Article 1056 du Code civil

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1056Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Lorsque le second gratifié prédécède au grevé ou renonce au bénéfice de la libéralité graduelle, les biens ou droits qui en faisaient l’objet dépendent de la succession du grevé, à moins que l’acte prévoit expressément que ses héritiers pourront la recueillir ou désigne un autre second gratifié.

Renvois

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Code civil, article 1056 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1056-du-code-civil/