Décision recherchée :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
02 avril 2026
Numéro RG :
22/09220
Citation exacte complète :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/09220
Variantes exactes de recherche :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/09220
Cour d’appel de Paris 02 avril 2026 RG 22/09220
RG 22/09220
N° RG 22/09220
N° de RG 22/09220
22/09220 Rupture de contrat de travail
Résumé :
Rupture de contrat de travail : comment prouver un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/09220
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/09220 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement sans cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026