Décision recherchée :
Soins psychiatriques sans consentement : comment garantir la régularité et la protection des droits du patient
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
26/01321
Citation exacte complète :
Soins psychiatriques sans consentement : comment garantir la régularité et la protection des droits du patient – Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321.
Variantes exactes de recherche :
Soins psychiatriques sans consentement : comment garantir la régularité et la protection des droits du patient – Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321.
Cour d’appel de Montpellier 26 mars 2026 26/01321
26/01321
N° RG 26/01321
N° de RG 26/01321
26/01321 Soins psychiatriques sans consentement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321 relative aux soins psychiatriques sans consentement : comment garantir la régularité et la protection des droits du patient.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Soins psychiatriques sans consentement
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026