TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Service du juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés prévues par le code de la santé publique

NOTES D’AUDIENCE
RG :N° RG 26/00172 – N° Portalis DBXD-W-B7K-EY2X

Composition du tribunal :
Juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés : Patrick MAIRE
Greffière : Nathalie DELSARTE

Ministère Public: PALPACUER Stéphanie ❒ Observations écrites ❒ Présent à l’audience

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Audience du 05 Octobre 2026
❒ audience publique ❒ chambre du conseil

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Nom prénom : Mme [P] [O]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 1]

❒ présent (e) ❒ présent (e) assisté (e) de Me Jessica GARAUD………………………………………….
❒ absent (e) représenté (e) par M………………………………………………………………………………………………………
❒ Absent(e) .
❒ Absent (e) (certificat médical art. L.3211-12-2 ) représenté par Maître………………………………………………
❒ A fait parvenir ses observations par écrit

Nom(s) Prénom (s) ou raison sociale : Monsieur le directeur du CH de ❒[Localité 1] ❒[Localité 2]
❒ Monsieur le préfet de Charente-Maritime
❒ présent(e)
❒ présent(e)assisté(e) de Maître………………………………………………………………………………………………………..
❒ Absent(e) représenté(e) par Maître…………………………………………………………………………………………………
❒ Absent(e)
❒ A fait parvenir ses observations par écrit

Nom(s) Prénom (s) ou raison sociale : Monsieur [F] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
❒ présent(e)
❒ présent(e)assisté(e) de Maître……………………………………………………………………………………………………….
❒ Absent(e) représenté(e) par Maître………………………………………………………………………………………………..
❒ Absent(e)
❒ A fait parvenir ses observations par écrit

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Déclaration de la personne hospitalisée :

Le ministère public : ☐ avis favorable au maintien de la mesure

DÉCISION

❒La décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le

❒ rejet de la demande

❒mainlevée de la mesure

La greffière
Nathalie DELSARTE