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Adoption simple

Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, N° RG 26/32552

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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, N° RG 26/32552

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Famille
🏷️ Adoption simple

Résumé

Le requérant, conjoint de la mère de l’adopté, a saisi le tribunal judiciaire d’une demande d’adoption simple concernant un homme majeur né en 1986.

La requête, reçue le 15 décembre 2025, a été examinée en chambre du conseil. La procédure a été communiquée au ministère public, qui a rendu un avis.

Après avoir vérifié que toutes les conditions légales étaient remplies, le tribunal a prononcé l’adoption simple. L’adopté conserve son nom. Le dispositif doit être mentionné en marge de son acte de naissance et le jugement notifié aux personnes concernées ainsi qu’au ministère public.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Famille
Type de litige
Adoption simple
Textes cités
Article 370 et suivants du Code civil,

Texte intégral
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil, 16 septembre 2026, RG n° 26/32552

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 26/32552
N° Portalis 352J-W-B7J-DB4SP

ND

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 16 SEPTEMBRE 2026

ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT

[W], [Y] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

Copie certifiée conforme à :

– PR

– Requérant

– Adopté

+ 1 copie dossier

Le :

Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, premier vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 16 septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 16 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 26/32552 – N° Portalis 352J-W-B7J-DB4SP

Vu la requête reçue 15 décembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [M], [I] [V]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (Yvelines), de sexe masculin

PAR : [W], [Y] [E]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (Royaume-Uni)
conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “ [V] ” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2] (Yvelines), acte n°2234 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT

LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC