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Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑291/25,6 mai 2026

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑291/25,6 mai 2026

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 2, sous a), iv), du règlement (UE) 2017/1001, Article 72, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2017/1001, Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001, Article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

Résumé

Un demandeur a sollicité l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour des médicaments vétérinaires liés à la fonction des glandes anales. Après limitation de la demande, un titulaire de marque antérieure a formé opposition sur le fondement du risque de confusion.

La marque antérieure, enregistrée internationalement avec effet dans l’Union, désignait des compléments nutritionnels à usage vétérinaire et pour l’alimentation animale. La division d’opposition a accueilli l’opposition, puis la chambre de recours a rejeté le recours du demandeur.

Le Tribunal a retenu une similitude moyenne entre les produits, ainsi qu’une similitude visuelle moyenne et phonétique élevée entre les signes. Les éléments figuratifs de la marque demandée ont été jugés secondaires. Malgré l’attention élevée du public, le risque de confusion a été constaté. Le recours a été rejeté et le demandeur condamné aux dépens exposés par l’intervenant.

Références de jurisprudence

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