TPUE, Affaire T-244/24,9 septembre 2026
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Informations clés
Résumé
Après avoir demandé la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure, le demandeur a contesté la décision de la division d’opposition ayant partiellement accueilli l’opposition. La chambre de recours a rejeté ce recours en retenant un risque de confusion, notamment pour le public italophone, et en admettant des arguments et preuves complémentaires.
Le demandeur a ensuite saisi le Tribunal, contestant l’examen d’un public non hispanophone, la recevabilité de preuves produites tardivement, le respect du droit d’être entendu et l’existence d’un risque de confusion. Le Tribunal rejette le recours et écarte les études produites pour la première fois devant lui.