Une société titulaire d’un enregistrement international antérieur désignant l’Union, couvrant des appareils de traitement de données et des ordinateurs, a demandé la nullité de cette marque sur le fondement du risque de confusion. La division d’annulation a accueilli la demande pour l’essentiel, puis la chambre de recours a étendu la nullité à certains services restant couverts.

Le titulaire de la marque contestée a saisi le Tribunal en contestant la similitude des produits, des services et des signes, ainsi que le risque de confusion. Le Tribunal a confirmé la nullité, rejeté le recours et refusé d’ordonner à l’EUIPO de maintenir l’enregistrement.