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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 23/00618

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Travaux de réparation en copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Toulon

Date :
16 mars 2026

Numéro RG :
23/00618

Citation exacte complète :
Travaux de réparation en copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ? – Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 23/00618

Variantes exactes de recherche :
Travaux de réparation en copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ? – Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 23/00618
TJ Toulon 16 mars 2026 RG 23/00618
RG 23/00618
N° RG 23/00618
N° de RG 23/00618
23/00618 Travaux de réparation en copropriété

Résumé :
Travaux de réparation en copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ? – Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 23/00618

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