REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

21/10/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

N° de PC : 2025RJ126

Prononcé le 21/10/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A] Président, Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Z], Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier D], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier X], commis-greffier, après débats à l’audience du 16/10/2026, les parties étant avisées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile :

DANS: LA PROCEDURE COLLECTIVE DE:

AU BOIS DE MON COEUR SARL [Adresse 1] Non comparant EN PRÉSENCE DE : BERTHELOT & Associés – mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Par jugement en date du 19/12/2025, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société AU BOIS DE MON CŒUR et a nommé en conséquence BERTHELOT & Associés – mandataires judiciaires, représentée par Maître [A] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier M] en qualité de juge-commissaire et la SELARL ANGLEDROIT VERDUN, en qualité de chargé d’inventaire.

Par requête du 06/01/2026, Monsieur [X], dirigeant de la société débitrice, a saisi le tribunal aux fins que soit remplacée la SELARL ANGLEDROIT VERDUN.

L’affaire a été entendue à l’audience du 16/10/2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

MOTIFS DE LA DÉCISION

A l’audience, le requérant n’est ni comparant, ni représenté.

Par courriel du 14/10/2026, le requérant indiquait maintenir sa requête.

A l’audience, le liquidateur judiciaire indique ne pas être opposé au remplacement de la SELARL ANGLEDROIT VERDUN par une autre étude et ajoute, qu’après avoir interrogé Maître [G] [W], commissaire de justice associé au sein de la SELARL ANGLEDROIT VERDUN, celui-ci indiquait ne pas non plus être opposé au remplacement compte tenu de la teneur des échanges avec le requérant et de son attitude envers les collaborateurs de l’étude.

En conséquence, le tribunal fera droit à la requête en remplacement de l’étude ANGLEDROIT VERDUN aux fins que les diligences d’inventaire prescrites par jugement du 2025 puissent se dérouler dans les meilleures conditions.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire,

Vu la requête du débiteur,

DÉSIGNE

en remplacement de la SELARL ANGLEDROIT VERDUN, [Adresse 3], èsqualités de chargé d’inventaire de la procédure ci-avant désignée, la société :

SELARL CAPPELAERE & PRUNAUX [Adresse 4] ;

ORDONNE les publicités du jugement conformément à la loi ;

LAISSE les dépens en frais privilégiés de procédure ;

Prononcée par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier X]

Le Président [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier X], commis-greffier.