Tribunal de Commerce de Cusset

TOP HABITAT (SAS) c/ [C] (SAS)

2026 001789 Ordonnance du 22/09/2026

Ordonnance de référé de radiation

Après débats le 15/09/2026 par devant Nous, Philippe DENIS, juge chargé des audiences de référé au Tribunal de commerce de Cusset, assistée de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d’audience,

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur ne s’est pas présenté pour soutenir sa demande, ni formulé aucune excuse pour son absence,

Attendu que personne ne s’est présenté pour le défendeur.

Par ces motifs,

Ordonnons d’office par mesure d’ordre la radiation, sauf rétablissement, de l’affaire suivante :

TOP HABITAT (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par la SELARL BUTHIAU SIMONEAU – Maître [Y] [Z] non présent le 15/09/2026, date de retenue de l’affaire,

Contre

[C] (SAS) [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 1] Ni présent, ni représenté

Dit que les dépens, liquidés à la somme de 30,70 euros TTC pour frais de Greffe, seront supportés par la partie demanderesse,

Rejette toutes les autres demandes, fins et conclusions des parties,

Ainsi fait, jugé et prononcé par Nous, Philippe DENIS, le 22/09/2026,

Et avons signé avec Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé.

Le Greffier.