TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

07/09/2026 JUGEMENT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de Rôle: 2026F336Date d’audience: 07/09/2026Procédure: La société SARL MOOREASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 721 728

Débats à l’audience en chambre du conseil du 07/09/2026

Composition du Tribunal à l’audience de Chambre de conseil du 07 septembre 2026Président: – Monsieur Bruno DUVAL,Juges: – Madame Marie-Brune BEGOUEN- Monsieur Christophe GODELGreffier: – Maître Aurélien COLLAVOLILesquels Juges en ont délibéré

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 07/09/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé.

Rôle n° 2026F336 Procédure 2025RJ209

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

La société SARL MOOREA

[Adresse 1] Non comparant

PROCEDURE

Par jugement en date du 03/11/2025, le Tribunal de Commerce de l’Ariège a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société SARL MOOREA.

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [P], a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.

Par jugement rendu par le Tribunal susvisé en date du 09/02/2026, la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [R] a été désignée en qualité d’Administrateur Judiciaire.

Par Jugement rendu en date du 11/05/2026, le Tribunal de Céans a renouvelé la période d’observation et autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 02/11/2026.

Ledit jugement a fixé au 07/09/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d’être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur la poursuite de l’activité.

A l’audience de Chambre du Conseil du 07/09/2026,

La société SARL MOOREA n’a pas comparu ni personne pour elle.

La SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [R], es qualité d’Administrateur Judiciaire, a donné lecture de son rapport sollicitant la poursuite de l’activité.

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [P], es-qualité de Mandataire Judiciaire, comparant par Maître [T] [C] [A], Mandataire Judiciaire associé, a exposé son rapport concluant favorablement à la poursuite de l’activité.

Madame [K] [B], représentant des salariés, a comparu sans faire d’observations.

SUR QUOI,

ATTENDU

que le Mandataire Judiciaire et l’Administrateur judiciaire se déclarent favorables à la poursuite de l’activité de la SARL MOOREA.

ATTENDU

que sur l’audience, Monsieur le Juge Commissaire a émis un avis favorable à la poursuite de la période d’observation.

ATTENDU que la société SARL MOOREA n’a pas comparu.

En conséquence, le Tribunal :
* décidera de la poursuite d’activité
* fixera au 02/11/2026 à 10h00, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d’être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l’adoption d’un plan de continuation ou de cession
* invitera la société à déposer au Greffe son projet de plan de continuation

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal de Commerce de FOIX, statuant en premier ressort, par Jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Sur le rapport du Juge-Commissaire,

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [P], entendue en son rapport oral,

La SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [R], entendue en son rapport oral,

DECIDE la poursuite de l’activité de la société SARL MOOREA,

RAPPELLE

que le terme de la période d’observation a été fixé par le Tribunal, dans le jugement renouvellement la période d’observation, au 02/11/2026

FIXE

au 02/11/2026, à 10 heures, au Tribunal de Commerce de FOIX, [Adresse 2], salle les Trois Seigneurs, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître en Chambre de Conseil, aux fins d’être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l’adoption d’un plan de continuation ou de cession,

INVITE la société à déposer au Greffe son projet de plan de continuation

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bruno DUVAL

Le Greffier.