Jurisprudence

⚖️ Tribunal de commerce de Pontoise

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Concurrence déloyale

Une société spécialisée dans le commerce en gros de mobilier et d’articles de décoration reproche à deux sociétés concurrentes d’avoir commercialisé des meubles imitant ses modèles, ses références et certains éléments de communication. Elle invoque une concurrence déloyale fondée sur le risque de confusion, ainsi qu’un parasitisme économique lié à la reprise de ses modèles, photographies, application mobile et investissements commerciaux.

Les sociétés défenderesses contestent toute exclusivité, soulignent l’approvisionnement commun auprès de fournisseurs chinois et soutiennent que les produits litigieux sont courants ou diffèrent par certains éléments. Elles contestent également la réalité du préjudice et demandent des dommages-intérêts pour procédure abusive et concurrence déloyale.

Le tribunal rejette les demandes principales et reconventionnelles indemnitaires. Il ordonne toutefois la publication du jugement dans deux journaux aux frais de la demanderesse, condamne celle-ci au paiement de 8 000 euros à chacune des défenderesses au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

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