Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00138

Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est actuellement hospitalisée à L’EPS [5] et est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS [5], qui était absente lors des procédures. La personne à l’origine de l’hospitalisation est Madame [V] [E], également absente. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 8 janvier 2025.

Admission en soins psychiatriques

Le 30 décembre 2024, la directrice de L’EPS [5] a décidé d’admettre Madame [D] [E] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Procédures judiciaires

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Me Manel KHELIFI a présenté les observations de Madame [D] [E]. L’affaire a été mise en délibéré à cette date. Le ministère public a également exprimé son avis par écrit.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et qu’une surveillance médicale constante soit justifiée. L’article L. 3211-12-1 stipule que le juge doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation dans un délai de douze jours.

État de santé de Madame [D] [E]

Madame [D] [E] a été hospitalisée sans son consentement suite à des troubles mentaux, notamment des comportements agressifs envers sa famille. Les certificats médicaux indiquent une irritabilité, des idées délirantes et un déni de ses troubles. Un avis du 6 janvier 2025 a noté une excitation psychique et des troubles du sommeil, bien qu’une amélioration progressive ait été observée.

Déclarations de Madame [D] [E]

Lors de l’audience, Madame [D] [E] a expliqué qu’elle avait eu une dispute avec sa fille et a nié avoir menacé celle-ci avec un couteau, affirmant qu’elle voulait simplement ouvrir un carton. Elle a déclaré prendre son traitement régulièrement et a exprimé son désir de sortir de l’hôpital, en désaccord avec l’avis médical.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a conclu que les éléments médicaux justifiaient le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [D] [E], en raison de ses troubles mentaux qui nécessitent des soins et une surveillance médicale constante. La décision a été prise en audience publique et est susceptible d’appel.

Conclusion de l’audience

Le juge a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [E], laissant les dépens à la charge de l’État et précisant que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire. La décision a été rendue à Bobigny le 9 janvier 2025.