Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10043

Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Thématique : Adoption simple : enjeux et procédures en question

→ Résumé Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a ensuite délibéré et a rendu son jugement en audience publique. Décision du Tribunal Le Tribunal a prononcé l’adoption simple de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6], par Monsieur [N] [I]. Il a été stipulé que l’adopté conservera le nom [G] et que l’adoption prendra effet à partir du jour du dépôt de la requête. Formalités et notifications Le Tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres de l’État Civil, conformément à l’article 1175-1 du Code de procédure civile. Le jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties concernées. Conclusion et signature Les dépens ont été laissés à la charge de Monsieur [N] [I]. La décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier, à Bordeaux, le 09 janvier 2025.

Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10043 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6

N° RG 24/10043 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6
Minute n° : 25/

AFFAIRE :
[N] [I], MINISTÈRE PUBLIC

DU 09/01/2025

ADOPTION SIMPLE

Exp délivrées le
à
M. [N] [I]
M. [Y], [V], [R] [G]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

–  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
–  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
–  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

REQUÉRANTE :

Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR :

Monsieur [N] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (Lot-et-Garonne)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 19 novembre 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [N] [I] .

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :

[Y], [V], [R] [G]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[N] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (Lot-et-Garonne)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]

DIT que l’adopté conservera le nom [G].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N] [I].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE