Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Concurrence déloyale par référencement naturel
→ RésuméLa contrefaçon peut se manifester par l’insertion illicite de la marque d’un concurrent dans le code source d’une page web. Dans le cas de la société My Little Paris, l’utilisation des mots « Mum Box » a été jugée déloyale, car elle visait à détourner la clientèle de Mum & Fridends. En intégrant ces termes dans une balise-titres, My Little Paris a favorisé un référencement naturel, contournant ainsi les règles de la concurrence loyale. Cette pratique a permis à My Little Paris de bénéficier de la notoriété d’une marque concurrente sans en supporter les coûts, nuisant ainsi à l’équité commerciale.
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La contrefaçon peut être constituée en cas d’insertion dans le code source d’une page internet de la marque d’un concurrent (à propos de l’insertion illicite des mots « Mum Box » par la société My Little Paris, identiques aux marques de la société Mum & Fridends). Cette utilisation n’était pas nécessaires et ce dans un contexte d’activités concurrentes, en les plaçant ainsi au sein d’une balise-titres entraînant, non pas un référencement commercial identifiable par le consommateur, mais un référencement naturel plus efficient. Par cette pratique, la société My Little Paris a commis un acte déloyal aux fins de provoquer un détournement de clientèle et de profiter, sans frais, de la notoriété qu’a commencée à acquérir une société concurrente sur un segment de clientèle particulier (les coffrets cadeaux pour mamans).