Décision recherchée :
Trouble anormal de voisinage : contestation d’arbres trop hauts et demande d’élagage
Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
24/01880
Citation exacte complète :
Trouble anormal de voisinage : contestation d’arbres trop hauts et demande d’élagage – Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, N° de RG 24/01880.
Variantes exactes de recherche :
Trouble anormal de voisinage : contestation d’arbres trop hauts et demande d’élagage – Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, N° de RG 24/01880.
CA Grenoble 24 mars 2026 RG 24/01880
RG 24/01880
N° RG 24/01880
N° de RG 24/01880
24/01880 Trouble anormal de voisinage
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, N° de RG 24/01880 relative au trouble anormal de voisinage : contestation d’arbres trop hauts et demande d’élagage.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, 24/01880 – Thématiques : Urbanisme – Trouble anormal de voisinage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026