Décision recherchée :
Troubles anormaux de voisinage : faire cesser une activité professionnelle nuisible et obtenir réparation
Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
24/01952
Citation exacte complète :
Troubles anormaux de voisinage : faire cesser une activité professionnelle nuisible et obtenir réparation – Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01952.
Variantes exactes de recherche :
Troubles anormaux de voisinage : faire cesser une activité professionnelle nuisible et obtenir réparation – Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01952.
Cour d’appel d’Orléans 17 mars 2026 RG 24/01952
RG 24/01952
N° RG 24/01952
N° de RG 24/01952
24/01952 Troubles anormaux de voisinage
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, N° de RG 24/01952 relative aux troubles anormaux de voisinage : faire cesser une activité professionnelle nuisible et obtenir réparation.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01952 – Thématiques : Immobilier – Troubles anormaux
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026