L’un des héritiers a demandé l’ouverture des opérations de liquidation-partage, le rapport de diverses libéralités et la qualification de recel successoral. Le tribunal a ordonné la liquidation-partage, retenu plusieurs dons manuels rapportables et rejeté le recel.

En appel, les parties ont discuté l’évaluation des biens donnés, des versements prétendument effectués au profit de l’appelant, de chèques établis au bénéfice de descendants d’héritiers et de paiements liés à des prêts. La cour a écarté les demandes déjà couvertes par la mission notariale, réduit le rapport dû par une héritière, rejeté le rapport demandé contre l’appelant et confirmé l’absence de recel.