Jurisprudence
Cour d’appel d’Angers, 2 septembre 2026, RG n° 25/02121
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Angers
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
déclaration d’appel
Résumé
Un copropriétaire a interjeté appel, le 29 décembre 2025, d’une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire du Mans, en intimant le syndicat des copropriétaires.
Le 5 janvier 2026, le greffe a informé les parties de l’orientation de l’affaire selon la procédure à bref délai. L’intimé a constitué avocat le 7 janvier 2026, mais aucune partie n’a conclu.
Invité à présenter ses observations sur la caducité de la déclaration d’appel, l’appelant a expliqué ne pas avoir conclu, estimant que le dossier était regroupé avec une autre procédure et que cette dernière justifiait une priorité. La juridiction a relevé l’absence de conclusions dans les deux mois suivant l’avis de fixation et a déclaré l’appel caduc, en mettant les dépens à la charge de l’appelant.
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