Cour d’appel de Toulouse, 2 septembre 2026, RG n° 26/00828
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Informations clés
Résumé
L’administration avait saisi les autorités consulaires marocaines d’une demande d’identification et de délivrance d’un laissez-passer, puis effectué plusieurs relances. Les autorités consulaires avaient indiqué que le dossier était intégré à un lot en cours de traitement.
L’étranger contestait la suffisance des diligences et l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement. La juridiction a toutefois relevé l’absence de document de voyage valide, l’absence de domicile fixe, de ressources licites et de garanties réelles de représentation, ainsi que le risque de soustraction à la mesure d’éloignement. Elle a confirmé la prolongation de la rétention.