Cour d’appel de Metz, 3 septembre 2026, RG n° 26/00927
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Informations clés
Résumé
Le juge du tribunal judiciaire de Metz avait rejeté la demande de prolongation de la rétention et ordonné sa mise en liberté. Le ministère public a interjeté appel et sollicité que cet appel soit déclaré suspensif.
Saisi de cette demande, le premier président ou son délégué a retenu l’absence de garanties suffisantes de représentation, en se fondant sur l’absence de document de voyage, le placement à la sortie de prison et l’opposition au retour. Il a suspendu l’exécution de l’ordonnance de remise en liberté et ordonné le maintien de l’intéressée à la disposition de la justice jusqu’à la décision statuant sur l’appel au fond.