Jurisprudence
Cour d’appel de Douai, 3 septembre 2026, RG n° 26/02112
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Douai
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Jonction de procédures
Textes cités
Aucun
Résumé
Une procédure portant sur la même décision qu’une autre affaire déjà pendante devant la juridiction a été examinée au regard de leur lien de connexité.
Le magistrat chargé de la mise en état a constaté cette connexité et a ordonné le regroupement des deux procédures sous le numéro 26/2124. La décision a été communiquée aux avocats.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet