Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 septembre 2026, RG n° 18/03665
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’instance
Textes cités
Aucun
Résumé
La procédure concernait une instance dans laquelle la SCI HAMEL avait été placée sous liquidation judiciaire. Une injonction datée du 26 mai 2026 avait prescrit la régularisation de la procédure dans un délai déterminé.
Aucune suite n’ayant été donnée à cette injonction dans le délai imparti, la juridiction a constaté l’absence de diligences des parties. Elle a prononcé la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Le rétablissement de l’instance est subordonné à la justification de l’accomplissement de la diligence omise.
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