Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 septembre 2026, RG n° 26/01489
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Informations clés
Résumé
À l’occasion de la troisième prolongation, l’étranger a contesté la recevabilité de la requête préfectorale, l’accomplissement des diligences administratives et l’existence de perspectives d’éloignement vers l’Algérie. Il n’a pas comparu à l’audience, mais son avocat a demandé sa remise en liberté.
La préfecture a produit une copie actualisée du registre de rétention, une demande de laissez-passer adressée au consulat compétent et les pièces annexées. Elle a également justifié de plusieurs saisines et relances consulaires. La juridiction a rejeté les moyens soulevés, déclaré la requête recevable et confirmé la prolongation de la rétention.