Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 septembre 2026, RG n° 23/04855
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Heures supplémentaires
Textes cités
Article R1454-29 du Code du travail, Article 700 du Code de procédure civile, Article 954 alinéa 3 du Code de procédure civile, Article L. 3171-4 du Code du travail, Article L. 3121-30 du Code du travail, Article L. 3121-20 du Code du travail, Article L. 8221-5 du Code du travail, Article L. 1222-1 du Code du travail, Article 1231-6 du Code civil
Résumé
Un salarié a été recruté comme barman par une société d’abord selon un contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Placé en arrêt de travail, il a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la rupture judiciaire du contrat, des rappels de salaires et diverses indemnités. Il a ensuite pris acte de la rupture aux torts de l’employeur.
Après un jugement prononçant la résiliation judiciaire et accordant plusieurs indemnités de rupture, le salarié a interjeté appel. Il sollicitait notamment le paiement d’un salaire impayé, d’heures supplémentaires, d’une contrepartie obligatoire en repos, ainsi que des indemnités pour violation de l’obligation de sécurité, travail dissimulé et exécution déloyale.
L’employeur, intimé, n’a pas constitué avocat. La cour a retenu les heures supplémentaires au regard des décomptes, fiches horaires et échanges produits, puis a accordé les rappels et indemnités correspondants.
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