Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 septembre 2026, RG n° 23/05065
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
insuffisance professionnelle
Textes cités
Résumé
Un salarié, engagé en 2006 puis nommé directeur commercial en 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse après une mise à pied conservatoire. L’employeur lui reprochait une insuffisance professionnelle persistante : erreurs commerciales, défaut de reporting, manque de suivi des équipes et des clients, désorganisation et retards dans ses missions.
Le salarié a contesté son licenciement et réclamé plusieurs rappels de rémunération, ainsi que des indemnités pour exécution déloyale du contrat et mise à pied vexatoire. Le conseil de prud’hommes a écarté l’insuffisance professionnelle et accordé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La cour a confirmé l’absence de cause réelle et sérieuse. Elle a également retenu que l’employeur ne justifiait pas plusieurs éléments de rémunération et que la mise à pied conservatoire, fondée sur une insuffisance professionnelle, était injustifiée et préjudiciable.
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