Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/04594
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Informations clés
Résumé
Le demandeur a ensuite sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, en invoquant le problème de santé soudain de son avocat, ainsi que la jonction de l’instance avec vingt-deux autres affaires soumises au tribunal dans un cadre sériel. Les défendeurs ne se sont pas opposés à la révocation et se sont associés à la demande de jonction.
Le juge de la mise en état a retenu que les motifs de santé étaient invoqués et justifiés. Il a révoqué l’ordonnance de clôture, refusé de prononcer la jonction et renvoyé l’affaire à une audience de mise en état pour clôture et fixation. Un calendrier de conclusions a été fixé et les dépens ont été réservés.