Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Immobilier

🏷️ Trouble anormal de voisinage

Une société propriétaire d’un local commercial exploité comme salle de sport y organisait notamment des séances de coaching privé. Le local se trouvait sous l’appartement d’une copropriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires et la copropriétaire se plaignaient de nuisances sonores récurrentes, survenant notamment tôt le matin, en soirée et le dimanche. Ils ont assigné la société et son président afin d’obtenir réparation, ainsi que des mesures d’isolation et de cessation des nuisances.

Le local a ensuite été donné à bail à une autre société exploitant un coffee-shop. La juridiction retient l’existence d’un trouble anormal de voisinage imputable à la société exploitante, mais écarte la responsabilité personnelle de son président. Elle accorde une indemnité au syndicat au titre des frais de constat et une réparation du préjudice moral de la copropriétaire.

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