Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Copropriété

🏷️ Trouble anormal de voisinage

Une société exploitait une salle de sport dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Un appartement se trouvait directement au-dessus du local. Le syndicat des copropriétaires et une copropriétaire se plaignaient de nuisances sonores, notamment de bruits sourds, de chutes d’objets et de lâchers de poids, survenant à différents horaires, y compris le matin, le soir et le dimanche.

Ils ont assigné la société exploitante et son président afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices et la cessation des nuisances. Plusieurs éléments ont été produits : constat de commissaire de justice, attestations, courriels, résolution d’assemblée générale et pétition de résidents. Des enregistrements audio ont également été versés, mais leur origine n’a pas pu être identifiée avec certitude.

Le local a ensuite été donné à bail à une autre société exerçant une activité de coffee-shop. La juridiction a retenu l’existence d’un trouble anormal de voisinage imputable à la société exploitante, mais a rejeté les demandes dirigées contre son président, faute d’intervention personnelle démontrée.

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