Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2026, RG n° 24/01127
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
Article L.1142-1-I du Code de la santé publique, Article R.4127-32 du Code de la santé publique, Article R.4127-33 du Code de la santé publique, Article D.6124-131 du Code de la santé publique, Article R.6123-91-9 du Code de la santé publique, Article L.1111-2 du Code de la santé publique, Article R.4127-35 du Code de la santé publique, Article 16-3 du Code civil, Article 768 alinéa 2 du Code de procédure civile, Article 1240 du Code civil, Article 700 du Code de procédure civile, Article 699 du Code de procédure civile
Résumé
Une patiente, mannequin et citoyenne américaine résidant en France, a découvert fortuitement une grosseur au sein gauche lors d’un suivi pulmonaire. Une mammographie, une échographie, une IRM puis une microbiopsie ont mis en évidence un cancer primitif non invasif. Un radiologue a posé un fil de repérage au niveau de la zone biopsiée. Un gynécologue a recommandé l’exérèse de la zone cancéreuse, éventuellement suivie d’une radiothérapie.
La patiente a ensuite sollicité d’autres avis médicaux, subi de nouveaux examens, puis été opérée dans une autre clinique d’une mastectomie avec biopsie ganglionnaire et reconstruction immédiate. Estimant sa prise en charge fautive, elle a recherché la responsabilité des deux médecins et de l’assureur du radiologue, invoquant une erreur de diagnostic, un défaut d’information et l’absence de consentement relatif au fil de repérage.
Une expertise médicale a conclu à l’absence de manquement, d’aléa thérapeutique et d’infection nosocomiale. Le tribunal rejette l’ensemble des demandes indemnitaires.
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