Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Pontoise

📂 Sécurité sociale

🏷️ date de consolidation

Une agente d’accueil a été victime d’un accident du travail après avoir heurté un comptoir avec son genou. La déclaration de l’employeur et le certificat médical initial mentionnaient un traumatisme du genou droit nécessitant une immobilisation et un arrêt de travail.

La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, puis fixé la consolidation au 19 janvier 2022 après avis du médecin-conseil. La commission médicale de recours amiable a confirmé cette date, en retenant l’existence de séquelles indemnisables.

La victime a contesté cette consolidation devant le pôle social. Elle invoquait la persistance de douleurs, des séances de kinésithérapie et une intervention concernant l’autre genou, sur-sollicité. Elle avait toutefois repris une activité à mi-temps thérapeutique et ne produisait aucune nouvelle pièce médicale. Le tribunal a rejeté le recours et l’a condamnée aux dépens.

Ouverture dans un nouvel onglet