Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Rennes

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Discrimination

Un salarié a été engagé en contrat à durée indéterminée comme magasinier par une société relevant de la convention collective des commerces de gros. Il a d’abord reçu une mise à pied disciplinaire après une altercation avec un collègue, puis a été licencié pour faute grave après avoir utilisé un chariot de manière dangereuse et insulté une collègue.

Il a saisi la juridiction prud’homale en invoquant l’inopposabilité du règlement intérieur, une discrimination liée à son origine, une exécution déloyale du contrat et l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.

La juridiction a annulé la mise à pied, faute de preuve de la consultation régulière du comité d’entreprise sur le règlement intérieur. Elle a toutefois jugé le licenciement fondé sur une faute grave, les manquements aux règles de sécurité et les insultes étant établis. Elle a retenu une discrimination concernant l’affectation à des tâches de nettoyage sans justification objective et accordé 3 000 euros de dommages-intérêts.

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