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Cour d'appel de Montpellier

Cour d’appel de Montpellier, 16 septembre 2026, RG n° 24/03931

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Jurisprudence

Cour d’appel de Montpellier, 16 septembre 2026, RG n° 24/03931

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Montpellier

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Montpellier
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement

Résumé

Un chauffeur poids lourd a été engagé en 2004 par une société de transport. Après un accident impliquant le camion qui lui était confié, il a fourni plusieurs explications successives sur ses causes, notamment une défaillance de la direction puis du système de freinage.

L’employeur a fait vérifier le véhicule et diligenter une enquête interne. Le salarié a également été accusé d’avoir menacé deux mécaniciens. Licencié pour cause réelle et sérieuse, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui l’a débouté. Il a interjeté appel en sollicitant des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.

Références de jurisprudence

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