La locataire a dénoncé l’indécence du logement. Un service communal a relevé des insuffisances électriques, de ventilation et de sécurisation de l’installation de gaz. Des travaux ont été réalisés fin 2022 et début 2023, puis la conformité a été constatée le 16 janvier 2023.

Le juge a validé le congé, constaté une période de non-décence, accordé 700 euros au titre du préjudice de jouissance et fixé une indemnité d’occupation. La locataire a fait appel. La bailleresse a demandé le rejet de ses prétentions et le paiement de charges supplémentaires. La cour a confirmé l’essentiel du jugement, limité la période de non-décence et rectifié les règles applicables au sort des meubles.