Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Amiens

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Mainlevée

Une patiente faisait l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète. Une ordonnance avait maintenu cette mesure au regard de certificats médicaux établis à 24 et 72 heures et d’un avis motivé décrivant des idées délirantes de persécution et mégalomaniaques, une anosognosie marquée et une faible adhésion aux soins.

La patiente a interjeté appel. La juridiction a déclaré cet appel recevable, les règles de délai et de forme étant respectées. Elle a confirmé l’ordonnance antérieure, mais a examiné l’évolution de l’état de santé au vu d’un dernier avis médical. Celui-ci décrivait une patiente calme et coopérante, présentant un discours fluide et cohérent, une thymie neutre et aucune désorganisation psychique. La mainlevée ayant été demandée à l’autorité préfectorale, la juridiction a constaté que les conditions du maintien de l’hospitalisation n’étaient plus réunies et a ordonné la mainlevée immédiate.

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