Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 26/01445
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Retrait du rôle
Résumé
Les parties ont présenté une demande écrite et motivée tendant au retrait du rôle de l’affaire.
Après avoir constaté cette demande, la juridiction a statué par arrêt contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe. Elle a fait droit à la demande et ordonné le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet