Décision recherchée :
2026-04-08
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/01586
Citation exacte complète :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
Juridiction, date et RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
N° RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
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Numéro figurant ici avec thème, 25/01586 Accident du travail
Résumé :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle d’un aide-soignant ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/01586 – Thématiques : Sécurité sociale – Incapacité permanente partielle
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026