Aide en faveur des TPE : demander cette Aide en ligne

Qu’est-ce que l’aide en faveur des TPE ?

L’aide en faveur des TPE (Très Petites Entreprises) vise à soutenir le maintien et la création d’emplois, ainsi qu’à encourager la création, le développement et la transmission des petites entreprises.

Cette aide se concentre également sur la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire.

Quels sont les objectifs principaux de cette aide ?

Les objectifs principaux de cette aide incluent :

– Favoriser le maintien et la création d’emploi.
– Encourager la création et le développement des petites entreprises.
– Soutenir la reprise et la transmission d’entreprises existantes.

Ces actions visent à dynamiser l’économie locale et à créer un environnement propice à l’entrepreneuriat.

Quels types de financements sont disponibles ?

Le financement peut couvrir les besoins en trésorerie jusqu’à 5 000 €.

Il peut également inclure des investissements pour l’aménagement immobilier, tels que la création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels, ainsi que des travaux liés aux économies d’énergie.

Quels travaux sont éligibles pour l’aménagement immobilier ?

Les travaux éligibles pour l’aménagement immobilier comprennent :

– La création, la modernisation et l’extension des locaux professionnels.
– L’agencement et le mobilier amortissable.
– Les travaux d’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Ces travaux doivent respecter les normes en vigueur, notamment en matière d’accessibilité.

Quelles sont les conditions pour la rénovation de la devanture ?

La rénovation de la devanture peut inclure des travaux complets, allant de la restauration à la réfection totale.

Cela comprend le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique, ainsi que la rénovation de la vitrine.

Quels équipements peuvent être financés pour les véhicules de tournée ?

Le financement peut couvrir l’équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers.

Une attestation de l’administration compétente est nécessaire pour vérifier la conformité des travaux réalisés sur le véhicule.

Quels types de matériel sont éligibles pour l’investissement ?

Les investissements éligibles doivent apporter une réelle plus-value à l’entreprise.

Cela inclut les petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés, comme l’achat de matériels de protection et de prévention.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Les investissements non éligibles comprennent :

– L’informatique, sauf si cela concerne le processus de production.
– Les appareils de télécommunications.
– Le mobilier non spécifique à une activité.

De plus, le matériel d’occasion sans certificat de conformité et les acquisitions foncières ne sont pas éligibles.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre une demande en respectant les critères d’éligibilité.

Il est essentiel de fournir tous les documents nécessaires, y compris les attestations de conformité pour les travaux réalisés.

Les entreprises doivent également démontrer que leur projet répond aux objectifs de soutien à l’emploi et au développement économique local.

Les objectifs de l’aide Aide en faveur des TPE : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire ;
Financer les besoins en trésorerie en dessous de 5 000 €.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide en faveur des TPE : – Aménagement immobilier :

Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

– Devanture :

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine.

– Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
Achats et équipements neufs ou d’occasion (si ce dernier n’a pas déjà fait l’objet d’une subvention).

– Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise ;
– Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériels de protection et de prévention, etc.).
Ne sont pas éligibles :

informatique, sauf si l’investissement intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
appareils de télécommunications ;
mobilier non spécifique à une activité ;
matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
matériels en crédit-bail ;
acquisitions foncières.

Les conditions de l’aide Aide en faveur des TPE : Les entreprises doivent :

soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale ;
maintenir leur activité pendant au moins 3 ans après l’attribution de la subvention.

Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Le montant de l’aide Aide en faveur des TPE :

Les bénéficiaire de l’aide Aide en faveur des TPE : Entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services, en phase de création, reprise, modernisation ou développement :

Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
Présentant un plan de financement équilibré (dans le cas d’un besoin en investissement) ;
Ayant des capitaux propres positifs ;
A jour de leurs charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

Statuts éligibles :

entreprises inscrites au RNE ;
entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;
associations dès lors qu’elles exercent une activité économique ;
propriétaires de sites touristiques, en statut privé.

Ne sont pas éligibles :

activités de négoce/commerce de gros ;
activités de la distribution, des transports, les réseaux de franchise ou de concessions ;
professions libérales sauf dans le secteur de la santé ;
agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
pharmacies ;
commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ;
commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
entreprises soumises au régime fiscal de la micro-entreprise et les autoentrepreneurs ;
entreprises soumises à une procédure collective d’insolvabilité.

Couverture géographique de l’aide Aide en faveur des TPE : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide en faveur des TPE : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans